Arrêté du 29 octobre 2002 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

J.O. 269 du 19 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19127
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Arrêté du 29 octobre 2002 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0200686A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 29 octobre 2002, il est accordé à la société TGS-NOPEC Geophysical Company (Uk) Ltd, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Rhône Maritime », d'une superficie de 25 000 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large des départements des Bouches-du-Rhône et du Var, compte tenu d'un engagement financier minimal de 4 600 000 EUR. Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/1 100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 269 du 19/11/2002 page 19127 à 19127

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, à Marseille.